Conditions générales de vente et de livraison de HOMESTORYS SRL. Rue de l‘industrie 38, B-4700 Eupen/Belgique
Numéro d’entreprise : BE0866.321.648
1. Dispositions générales
1. Les présentes conditions générales de vente et de livraison (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes, réservations et livraisons de la société HOMESTORYS SRL (ci-après dénommée « vendeur »), qui sont effectuées par le biais de la boutique en ligne www.originalhomestories.com. Les CGV du client/acheteur ou les accords verbaux ne s’appliquent pas aux transactions conclues par l’intermédiaire de cette boutique en ligne, même si elles n’ont pas été expressément contredites.
2. Le site web www.originalhomestories.com a été créé au nom de HOMESTORYS SRL et est également exploité par celle-ci Les clients/acheteurs peuvent consulter et également imprimer gratuitement toutes les informations sur ce site web pour un usage personnel. Cette disposition ne s’applique pas à l’utilisation commerciale.
3. Les mineurs ou autres personnes ne pouvant exercer leurs droits civiles doivent être représentés par leurs parents ou représentants légaux, qui sont également liés par les présentes conditions de vente et doivent remplir eux-mêmes le bon de commande, pour lequel ils doivent à leur tour présenter le consentement explicite de la personne ne pouvant exercer ses droits civiles. S’ils ne peuvent pas le faire, la commande ne peut pas être acceptée. Dans ce cas, les dispositions du § 11 suivant concernant le traitement des données à caractère personnel restent pleinement en vigueur.
4. Le fait de commander sur le site Internet est considéré comme une acceptation explicite des conditions générales de vente et de livraison publiées sur ce site. Pour passer une commande, il est nécessaire d’accepter les conditions générales de vente et de livraison. Chaque client déclare donc connaître et accepter les « CGV » du « Vendeur » lors de la passation de sa commande. Les conditions générales de vente et de livraison sont disponibles à tout moment sur les sites web de la Villa Romana www.villaromana.be et www.originalhomestories.com.
5. Outre les présentes conditions générales, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains produits si celles-ci sont expressément mentionnées.
6. Si l’une des clauses ci-dessus devait être invalide, les autres clauses du contrat restent valables. En cas d’invalidité d’une clause, la réglementation légale selon le droit civil belge se substitue alors à la clause invalide.
7. Les conditions générales de vente et de livraison de HOMESTORYS SRL sont valables dans le monde entier dans leur version actuelle et ne sont pas limitées dans le temps.
2. Offre et commande
1. Toutes les offres de la boutique en ligne sont susceptibles d’être modifiées sans préavis et ne constituent qu’une invitation non contraignante au client à soumettre une offre de contrat.
2. La commande en ligne du client est une offre contraignante de conclure un contrat de vente pour les marchandises commandées. En cliquant sur le bouton « Acheter » à la fin du processus de commande, l’offre contraignante pour le client est envoyée à la Homestorys.
3. Homestorys confirme sans délai la réception de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de l’offre n’est pas confirmée, le consommateur peut annuler le contrat. Il est référé aux conditions générales de vente et de livraison.
4. Une commande en ligne ne peut être traitée que si le client s’est identifié. La Villa Romana n’accepte pas les commandes de personnes âgées de moins de 18 ans.
5. Une commande n’est définitive qu’après acceptation des conditions générales de vente et de livraison, des prix et de la description de l’offre. Si une indication dans l’offre ou après la commande n’est pas claire, le client peut toujours contacter la Villa Romana par e-mail à info@villaromana.beoder au +32 87 595915 pour résoudre les problèmes.
6. Les offres spéciales et les promotions ne s’appliquent expressément que pour la durée de validité indiquée dans l’offre de la marchandise et jusqu’à épuisement des stocks.
7. Villa Romana se réserve le droit de refuser d’accepter des commandes en cas de soupçon plausible d’abus de droit ou de mauvaise foi, en cas de soupçon justifié de fins commerciales non acceptables pour le vendeur ou en cas d’épuisement du stock d’un certain article.
3. Conclusion du contrat de vente
1. Un contrat d’achat n’est considéré comme conclu que si Villa Romana a envoyé au client une confirmation de contrat ou une facture par e-mail ou a effectué l’envoi dans les 5 jours ouvrables.
2. La conclusion du contrat est soumise à la réserve d’une livraison complète et dans les délais de l’approvisionnement de Villa Romana par ses propres fournisseurs. Cette réserve ne s’applique pas aux perturbations de livraison de courte durée et aux cas où Villa Romana est responsable de la non-livraison, c’est-à-dire seulement dans les cas où la Villa Romana n’a pas reçu la marchandise malgré la conclusion sans faute d’une transaction de couverture correspondante. Villa Romana informera immédiatement le client de la non-disponibilité des produits commandés et remboursera les paiements déjà effectués..
4. Correction des erreurs de saisie
1. Le client peut corriger ses données entrées avant d’envoyer sa commande en utilisant le bouton « Retour ». Ces corrections peuvent également être effectuées en utilisant les fonctions normales du clavier et de la souris (bouton retour du navigateur) directement sur la page de commande précédente, dans les champs de saisie correspondants. Une commande peut également être modifiée ou annulée à partir du panier. Après avoir cliqué sur le bouton « Acheter », une correction n’est plus possible.
2. En outre, les erreurs de saisie peuvent également être corrigées en annulant le processus d’achat et en lançant un nouveau processus de commande.
5. Prix et frais d’expédition
1. Les prix indiqués au moment de la commande d’un produit sont applicables. Tous les prix sont indiqués en euros conformément aux dispositions légales et comprennent la TVA prescrite en Belgique.2. Les prix des offres spéciales ne sont valables que pour la période de validité indiquée dans l’offre en cours. 3. Tous les prix mentionnés dans la boutique en ligne sont hors frais d’expédition.4. Les informations sur les frais d’expédition sont à prendre dans l’offre respective des marchandises (description du produit). Les frais d’expédition dépendent de l’itinéraire, du mode d’expédition, de la valeur de la commande et du lieu de livraison.
6. Conditions et modalités de paiement
1. Les cartes de crédit acceptées pour le payement sont indiquées dans la boutique en ligne (Mastercard, Visa). En outre, et sauf indication contraire, les factures peuvent également être payées à l’avance, par PayPal, KBC/CBC Banking ou par virement bancaire immédiat. Dans certains cas, une livraison contre facture est également possible.
2. En cas de commande, sont toujours valables les prix indiqués à ce moment-là. La TVA de 21% applicable en Belgique est incluse dans tous les prix indiqués.
3. Les frais d’expédition en Belgique et à l’étranger sont indiqués au cours du processus de commande, avant que la commande ne soit définitivement conclue.
4. En cas de paiement par carte de crédit, les conditions de l’émetteur de la carte s’appliquent. Villa Romana n’est pas partie à la relation entre le client et l’émetteur de la carte.
5. Si le paiement est effectué par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du montant de la facture. En cas de paiement par virement bancaire, l’article sera réservé pendant sept jours, au cours desquels le virement doit avoir été effectué et être parvenu au vendeur. Si cela n’est pas fait, la commande expirera.
6. En cas de retard de paiement, Villa Romana est en droit de résilier le contrat d’achat avec effet immédiat sans indication de motifs ou de suspendre la livraison jusqu’à ce que le client ait entièrement rempli ses obligations de paiement.
7. Le client n’a droit à une compensation que si ses demandes reconventionnelles ont été légalement établies, sont incontestées ou ont été reconnues par Villa Romana.
7. Conditions de livraison et dommages de transport
1. Si le client ne spécifie aucune demande particulière dans sa commande en ligne, telle que la livraison express ou la livraison « sur lieu d’utilisation » (voir également la fiche d’information « Expédition et service » sur le site www.originalhomestories.com), le choix de l’itinéraire et de la méthode d’expédition est laissé à l’appréciation exclusive de Villa Romana.
2. En cas de paiement anticipé, par Paypal ou par virement bancaire immédiat, la livraison ne sera effectuée qu’après réception de la totalité du prix d’achat, frais d’expédition compris..
3. La livraison des articles commandés a toujours lieu à l’adresse indiquée par le client les jours ouvrables entre 8 et 18 heures. Un moment de livraison précis ne peut être sélectionné (voir également la fiche d’information « Expédition et service »). Aucune commande n’est livrée les week-ends et jours fériés. Il n’est pas possible de faire livrer la marchandise à une boîte postale. Les livraisons avec l’option « Premium deliveries » font exception à cette règle, dans la mesure où une date précise de livraison et d’installation est convenue avec le client, qui peut également avoir lieu le soir ou le week-end, si souhaité.
4. Si l’adresse de livraison fournie par le client est incomplète ou incorrecte et entraîne ainsi des frais supplémentaires pour l’envoi (par exemple, de nouveaux frais d’expédition), ceux-ci sont à la charge du client.
5. Les commandes reçues les jours ouvrables avant 14 heures seront traitées le jour même. Les commandes reçues les jours fériés, les week-ends et après 14 heures ne peuvent être traitées que le jour ouvrable suivant. En complétant la commande, le client peut préciser le moment de livraison souhaité.
6. La Villa Romana expédiera les commandes acceptées elle-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, dans les plus brefs délais et dans l’ordre de réception des commandes. Si un produit est en stock, le délai de livraison moyen est de trois jours ouvrables à compter de la date de commande.
7. Le délai de livraison (indiqué en jours ouvrables) compte à partir du jour où la marchandise commandée est remise au service d’expédition de Villa Romana. Les clients recevront alors un e-mail avec le numéro d’expédition pour suivre leur envoi..
8. Si les marchandises commandées ne sont pas en stock ou disponibles – par exemple en raison d’une forte demande – le client sera immédiatement informé du retard causé par le renouvellement du stock.
9. Villa Romana n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, qui sont causés par le dépassement des délais de livraison annoncés.
10. Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez vous plaindre de ces défauts dès que possible auprès du livreur etprendre contacte avec nous rapidement. Le fait de ne pas déposer de réclamation ou de ne pas nous contacter n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, en particulier vos droits de garantie. Cependant, vous nous aidez ainsi à pouvoir faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de l’assurance transport.
11. Villa Romana ne livre pas aux consignes automatiques ni aux voisins.
8. Garantie et caution
1. L’information sur l’objet de la livraison ou du service ne constitue pas une garantie de la qualité des biens, sauf si elle est expressément désignée comme telle.
2. Si le client est un consommateur, il bénéficie de ses droits légaux illimités en matière de responsabilité si l’objet acheté présente un défaut matériel.
3. Si le client est un entrepreneur agissant dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion du contrat, ou s’il est une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, les dispositions suivantes s’appliquent :
- Les droits de garantie du client présupposent que ce dernier a dûment rempli les obligations d’inspection et de notification qui peuvent être dues en vertu du § 377 HGB.
- En cas de réclamation justifiée, la Villa Romana n’est tenue de fournir une exécution ultérieure que sous la forme de la réparation du défaut ou de la livraison d’un objet exempt de défaut (contre restitution de la marchandise livrée). En cas d’exécution ultérieure, Villa Romana est tenue de supporter tous les frais nécessaires à la réparation du défaut, notamment les frais de transport, de déplacement, de travail et de matériel, à condition que ceux-ci ne soient pas augmentés par le fait que l’objet de l’achat a été transporté dans un lieu autre que le lieu d’exécution.
- Si la Villa Romana ne remplit pas cette obligation dans un délai raisonnable ou si une rectification des défauts échoue malgré des tentatives répétées, le client est en droit de réduire le prix d’achat ou de se retirer du contrat. D’autres droits, en particulier les droits au remboursement des dépenses ou à la réparation de dommages dus à des défauts ou à des dommages indirects, n’existent que dans le cadre des dispositions du § 9.
- Le délai de prescription pour les réclamations pour défauts est de 12 mois, calculé à partir du transfert du risque. Le délai de prescription dans le cas d’un recours portant sur une livraison selon les §§ 478, 479 BGB reste inchangé.
- La responsabilité pour les garanties de qualité ou de durabilité ainsi que la responsabilité pour dissimulation frauduleuse de défauts, pour intention, négligence grave et pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé n’est pas affectée par les dispositions ci-dessus. Dans ces cas, les dispositions légales ou les délais de garantie s’appliquent.
Dans les cas suivants, Villa Romana n’accepte aucune responsabilité et les clients ne peuvent prétendre à aucune garantie :
– En cas de dommages causés par des réparations qui n’ont pas été effectuées par Villa Romana ou par un tiers désigné par Villa Romana.
– Si des changements ou des modifications ont été apportés au produit.
– Si le produit a été/est utilisé à des fins autres que celles auxquelles il était/est destiné.
– L’usure et la décoloration dues à une utilisation extérieure intensive, par exemple, lorsque les produits sont exposés à la pluie ou au soleil direct.
9. Garanties spécifiques au mobilier
Les meubles produits en série sont vendus selon l’échantillon et le modèle. Il n’y a pas de droit à la livraison des pièces d’exposition, sauf accord écrit contraire au moment de la conclusion du contrat. Les écarts de couleur et de grain typiques des surfaces en bois de marchandises dans le commerce demeurent réservés et sont concédés par l’acheteur.
Il en va de même pour les petits écarts de forme, de dimension et de couleur.
Dans le cas de travaux basés sur des échantillons de bois et des pièces supplémentaires, aucune garantie de teinte et de structure identique du bois n’est donnée.
Les désignations de bois se réfèrent à la surface principale de la façade ou des plateaux de table ou d’autres parties qui constituent l’essence du meuble. L’utilisation d’autres types de bois ou de plastiques appropriés est autorisée et est concédée par l’acheteur.
De même, les écarts habituels ou typiques des matériaux en ce qui concerne les textiles, les plastiques, les laques, le cuir et autres matériaux naturels (pierre, céramique,…) sont sous réserve.
Dans le cas des pièces supplémentaires, une déviation est acceptée comme inévitable.
Dans le cas du bois, du tissu et des produits en cuir, les problèmes particuliers résultant de l’utilisation de ce matériau – tels que les fissures ou déformations causées par la sécheresse ou l’humidité, les reflets ou mouvements, etc. – sont acceptés par l’acheteur comme étant conformes au contrat.
Dans le cas du cuir, de légères différences de couleur et des irrégularités, par exemple par des piqûres d’insectes, sont également acceptées.
La garantie ne s’étend pas aux dommages causés chez l’acheteur par l’usure naturelle, l’humidité, un fort chauffage des locaux, d’autres influences de la température ou des conditions météorologiques ou même une mauvaise manipulation.
Dans tous les cas, le vendeur a le droit de réparer ou de faire réparer les marchandises.
10. Réserve de propriété
Les biens livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. En cas de non-respect de l’accord de paiement conclu dans le cadre du présent contrat ou ultérieurement, l’acheteur s’engage à restituer au vendeur, à ses frais, les biens achetés, sans ordre judiciaire. Les marchandises doivent être manipulées avec soin et être assurées contre l’incendie et les dégâts des eaux. Les créances d’assurance en cas de dommage doivent être cédées au vendeur. L’acheteur doit informer la société de livraison de tout changement de résidence, de lieu de livraison de la marchandise ou de parties de celui-ci dans les 8 jours.
11. Code de conduite
Nous nous sommes soumis au code de conduite suivant : Critères de qualité des Trusted Shops
http://www.trustedshops.de/shopbetreiber/qualitaetskriterien.html
12. Droit de rétractation et instruction de rétractation
Nous renvoyons ici à la politique de rétractation qui figure séparément sur le site www.originalhomestories.com
13. Elimination
Nous tenons à souligner que les piles, les vieux appareils et déchets électriques, etc. doivent être éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
15. Droit applicable et lieu de juridiction
En cas de litige, exclusivement le droit belge est applicable. Le tribunal d’Eupen est compétent (lieu de juridiction).
L’application de la Convention des Nations unies sur les ventes est exclue.
« HOMESTORYS SRL » n’est en principe ni disposée ni obligée de prendre part à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs, comme c’est le cas dans certains pays.
16. Stockage du contrat
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos conditions générales par courrier électronique. Vous pouvez consulter et télécharger les CGV à tout moment sur cette page. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans notre espace client.
17. Clause de divisibilité
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison s’avèrent invalides ou contraires aux dispositions légales, le reste du contrat n’en est pas affecté. En cas d’invalidité d’une clause, la réglementation légale du droit civil belge s’applique à la place de la clause invalide.